![BOI-IF-TFB-20-10-20-50 - IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 - Locaux d'habitation ou à usage professionnel ordinaires - Détermination de BOI-IF-TFB-20-10-20-50 - IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 - Locaux d'habitation ou à usage professionnel ordinaires - Détermination de](https://bofip.impots.gouv.fr/system/files/images/2012/11/lYdQNz851I6ejb0t.png)
BOI-IF-TFB-20-10-20-50 - IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 - Locaux d'habitation ou à usage professionnel ordinaires - Détermination de
![Création Service Départemental des Impôts Fonciers - Saint-Étienne-de-Fontbellon - Site officiel de la commune Création Service Départemental des Impôts Fonciers - Saint-Étienne-de-Fontbellon - Site officiel de la commune](http://cdn2_3.reseaudescommunes.fr/cities/1454/images/gs5g1k8h2oketup.jpg)
Création Service Départemental des Impôts Fonciers - Saint-Étienne-de-Fontbellon - Site officiel de la commune
Page 1 sur 3 RELEVE DE PROPRIETE 18/06/2018 file:///C:/Users/veronique.wiest/AppData/Local/Temp/VueRP1.html
![De l'estime au cadastre en Europe. Les systèmes cadastraux aux XIXe et XXe siècles - Relevé cadastral en Angleterre et au Pays de Galles : la propriété privée, l'Etat et les plans De l'estime au cadastre en Europe. Les systèmes cadastraux aux XIXe et XXe siècles - Relevé cadastral en Angleterre et au Pays de Galles : la propriété privée, l'Etat et les plans](https://books.openedition.org/igpde/docannexe/file/11098/igpde-17397-img01-small225.jpg)