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TD n°3 Droit patrimonial, cas pratique - la nature des biens de la communauté - Droit patrimonial de - Studocu
![Régime légal: la protection des biens communs en cas de dette d'emprunt ou de cautionnement née du chef d'un époux (art. 1415 C. civ.) – A. Bamdé & J. Bourdoiseau Régime légal: la protection des biens communs en cas de dette d'emprunt ou de cautionnement née du chef d'un époux (art. 1415 C. civ.) – A. Bamdé & J. Bourdoiseau](https://aurelienbamde.com/wp-content/uploads/2021/06/Schema-13-1.jpg)
Régime légal: la protection des biens communs en cas de dette d'emprunt ou de cautionnement née du chef d'un époux (art. 1415 C. civ.) – A. Bamdé & J. Bourdoiseau
![Donation de salaires par un seul époux à l'enfant commun : pas de récompense pour la communauté < Régimes matrimoniaux < Patrimoine - Éditions Francis Lefebvre Donation de salaires par un seul époux à l'enfant commun : pas de récompense pour la communauté < Régimes matrimoniaux < Patrimoine - Éditions Francis Lefebvre](https://images.quotidienne-prd.efl.fr/fe1/fe1f34df-7b59-4b05-80ec-3b0a06f3f818_QUOTI-20170307-UNE-patrimoi.jpg)
Donation de salaires par un seul époux à l'enfant commun : pas de récompense pour la communauté < Régimes matrimoniaux < Patrimoine - Éditions Francis Lefebvre
![La répartition de l'actif sous le régime légal: les gains et salaires ou la qualification de biens communs – A. Bamdé & J. Bourdoiseau La répartition de l'actif sous le régime légal: les gains et salaires ou la qualification de biens communs – A. Bamdé & J. Bourdoiseau](https://aurelienbamde.com/wp-content/uploads/2021/04/dollar-5187615_640.jpg)
La répartition de l'actif sous le régime légal: les gains et salaires ou la qualification de biens communs – A. Bamdé & J. Bourdoiseau
![Droit bancaire - régime matrimoniaux - DROIT BANCAIRE → Droit des régimes matrimoniaux Ensemble des - Studocu Droit bancaire - régime matrimoniaux - DROIT BANCAIRE → Droit des régimes matrimoniaux Ensemble des - Studocu](https://d20ohkaloyme4g.cloudfront.net/img/document_thumbnails/756b691402a5ae3e4e1cee96e2229209/thumb_1200_1697.png)
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![Autonomie professionnelle des époux: la liberté de perception et de disposition des gains et salaires (art. 223 C. civ.) – A. Bamdé & J. Bourdoiseau Autonomie professionnelle des époux: la liberté de perception et de disposition des gains et salaires (art. 223 C. civ.) – A. Bamdé & J. Bourdoiseau](https://aurelienbamde.com/wp-content/uploads/2020/12/money-2696238_640.jpg)
Autonomie professionnelle des époux: la liberté de perception et de disposition des gains et salaires (art. 223 C. civ.) – A. Bamdé & J. Bourdoiseau
![Répartition du passif provisoire (obligation à la dette) sous le régime légal: les dettes propres (art. 1410 et 1411 C. civ.) – A. Bamdé & J. Bourdoiseau Répartition du passif provisoire (obligation à la dette) sous le régime légal: les dettes propres (art. 1410 et 1411 C. civ.) – A. Bamdé & J. Bourdoiseau](https://aurelienbamde.com/wp-content/uploads/2021/06/Schema-6-1.jpg)
Répartition du passif provisoire (obligation à la dette) sous le régime légal: les dettes propres (art. 1410 et 1411 C. civ.) – A. Bamdé & J. Bourdoiseau
![Une dette de recel successoral n'est pas une dette exclusivement propre de l'époux commun en biens < Régimes matrimoniaux < Patrimoine - Éditions Francis Lefebvre Une dette de recel successoral n'est pas une dette exclusivement propre de l'époux commun en biens < Régimes matrimoniaux < Patrimoine - Éditions Francis Lefebvre](https://images.quotidienne-ppd.efl.fr/016/0169fa71-ebc8-4290-ae74-1f146d5f8060_quoti-20230110-patrimoine.jpg)
Une dette de recel successoral n'est pas une dette exclusivement propre de l'époux commun en biens < Régimes matrimoniaux < Patrimoine - Éditions Francis Lefebvre
![Régime légal: l'exclusion des gains et salaires du conjoint du gage des créanciers pour les dettes nées du chef d'un époux au cours du mariage (art. 1414 C. civ.) – A. Bamdé Régime légal: l'exclusion des gains et salaires du conjoint du gage des créanciers pour les dettes nées du chef d'un époux au cours du mariage (art. 1414 C. civ.) – A. Bamdé](https://aurelienbamde.com/wp-content/uploads/2021/06/Schema-7.jpg)