France-Préinscription - Piéces à fournir pour une demande d'autorisation de sortie du territoire | Facebook
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Autorisation de sortie du territoire et mineurs relevant du département ou par l'ASE : modification au JO de ce matin
Joël GIRAUD: Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs : Joël Giraud alerte le Gouvernement sur les problèmes générés dans les territoires frontaliers.
![CERFA 15646-01 : Autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale | Startdoc CERFA 15646-01 : Autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale | Startdoc](https://www.startdoc.fr/img/apercu/2121.jpeg)