Nous ne dormons jamais - Section CNT Thales Etrelles: Jugement du TASS de Rennes confirmant la faute inexcusable de Thales Microelectronics
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15 février 2023 Cour d'appel de Bastia RG n° 20/00004
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La faute inexcusable de l'employeur
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Faute inexcusable employeur : exemple, preuves & montant
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