Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Annexe 7 : nettoyage en entreprise - Obligations | BigJack
REPRISE DU PERSONNEL
Annexe 7 : nettoyage en entreprise - Obligations | BigJack
Annexe VII par Fabien - Fichier PDF
Les obligations dans le cadre de l'Annexe 7 ?
Règlement (UE) n° 255/2013 du 20/03/13 modifiant, aux fins de l'adaptation au progrès scientifique et technique, les annexes I C, VII et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et
Les obligations de reprise du personnel dans les contrats des collectivités territoriales